BROUILLON — en cours de révision juridique. Ce texte n’est pas encore définitif et peut être modifié.
Conditions d’utilisation
Version brouillon : 16 novembre 2026
1. Le service et les parties
THEA est une plateforme logicielle pour cliniques dentaires et centres d’appels, proposée par abonnement par Kezjana Dardha PF (nom commercial « Thea by K », NIPT M31731026C, Tirana) : logiciel, hébergement, téléphonie et support. La Place de marché est la partie de la plateforme où les cliniques publient des offres et où les centres d’appels choisissent avec qui travailler. L’accord commercial et les paiements entre une clinique et un centre d’appels se font directement entre eux : la plateforme n’est pas partie à l’accord, ne prend aucune commission et ne touche jamais à l’argent ; elle ne perçoit que l’abonnement.
2. Qui peut s’inscrire
Uniquement des entités légalement enregistrées : des cliniques dentaires disposant d’une licence valide et des centres d’appels disposant d’un numéro fiscal (NIPT) actif. Chaque inscription est vérifiée avant l’ouverture du compte et peut être refusée sans justification.
3. Forfaits, essai et facturation
- Les forfaits Essentiel, Pro et Complet et leurs prix sont ceux affichés sur la page des tarifs à la date d’inscription ; les cliniques paient par mois, les centres d’appels par agent actif et par mois.
- Chaque forfait inclut un essai gratuit de 60 jours après vérification. À l’issue de l’essai, iVoip émet une facture mensuelle, payable par virement bancaire.
- Les minutes VoIP et le voicebot sont facturés à l’usage, aux tarifs du contrat. Pendant l’essai, les minutes sont plafonnées.
- En cas de facture impayée, le compte entre dans un délai de grâce de 14 jours avec notifications, puis est suspendu. L’export des données reste possible.
4. Règles de la Place de marché
- Le montant convenu entre la clinique et le centre d’appels est fixe par rendez-vous honoré, jamais un pourcentage de la valeur du traitement, et n’est pas répercuté sur le patient comme poste distinct.
- Aucune publicité publique mentionnant les prix d’une clinique nommément désignée (règles de l’Ordre des dentistes albanais). Les offres de la Place de marché ne sont visibles que par les partenaires vérifiés.
- Chaque réservation exige le consentement documenté du patient. La clinique enregistre « s’est présenté » en toute honnêteté : le relevé mensuel entre les parties repose sur cet enregistrement.
- Les litiges relatifs à un rendez-vous sont consignés dans la plateforme et réglés entre les parties. Les conditions complètes figurent dans les « Conditions de la Place de marché », qui font partie du contrat.
5. Obligations du partenaire
- Respecter la législation sur la protection des données et les règles professionnelles.
- Appels vers l’Italie : uniquement pendant les horaires autorisés, après vérification RPO, depuis un numéro +355 ; voicebot uniquement avec le consentement aux appels automatisés.
- Centres d’appels hors UE : indiquer dès le début de l’appel depuis quel pays ils appellent ; le voicebot indique qu’il s’agit d’un assistant d’intelligence artificielle.
- Respecter immédiatement chaque « ne m’appelez plus » ou « STOP » ; garder les identifiants confidentiels.
6. Données
Les rôles (responsable du traitement / sous-traitant) sont ceux définis dans la politique de confidentialité. Le partenaire reste propriétaire de ses données et peut en demander l’export à tout moment ainsi qu’à la clôture du compte.
7. Responsabilité
Tous les efforts raisonnables sont déployés pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La plateforme ne garantit aucun nombre de patients, de rendez-vous ou de revenus provenant de la Place de marché.
8. Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les partenaires sont informés à l’avance de toute modification importante.